JORF n° 191 du 19 août 1994

Arrêtés du 27 juillet 1994 portant attribution de fonctions (services déconcentrés)

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 28 juillet 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décrets du 10 août 1994 portant détachement de magistrats

Décrets du 10 août 1994 portant détachement de magistrats

Décrets du 10 août 1994 portant détachement de magistrats

Décrets du 10 août 1994 portant détachement de magistrats

Arrêté du 15 avril 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décrets du 10 août 1994 portant détachement de magistrats

Décrets du 10 août 1994 portant détachement de magistrats

Décret du 10 août 1994 portant maintien en détachement d'un magistrat

Décrets du 10 août 1994 portant détachement de magistrats

Arrêté du 28 juillet 1994 portant nomination du directeur de l'Etablissement public national Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (Yvelines)

Arrêté du 20 juillet 1994 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (direction générale des impôts)

Arrêté du 9 août 1994 portant nomination d'un délégué régional de l'environnement

Arrêté du 15 juillet 1994 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêté du 1er juillet 1994 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et d'un suppléant auprès du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Arrêté du 1er août 1994 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêté du 10 août 1994 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 28 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 24 août 1993 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de constructions aéronautiques en 1993

Arrêté du 10 août 1994 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 16 août 1994 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 9 août 1994 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Arrêté du 3 août 1994 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 9 août 1994 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée équatoriale

Arrêté du 3 août 1994 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 5 août 1994 portant délégation de signature

Arrêtés portant approbation de modifications des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique

Arrêtés portant approbation de modifications des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique

Arrêtés portant approbation de modifications des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique

Arrêtés portant approbation de modifications des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique

Arrêtés portant approbation de modifications des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique

Arrêtés portant approbation de modifications des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique

Arrêtés portant approbation de modifications des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique

Décret n°94-703 du 17 août 1994 relatif aux modalités de répartition des ressources du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle entre les communes des départements d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, entre les circonscriptions territoriales des îles Wallis et Futuna, entre les communes des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte et leurs groupements

Décret n°94-704 du 17 août 1994 fixant les modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement entre les communes des départements d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, entre les circonscriptions territoriales des îles Wallis et Futuna et entre les communes des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte

Arrêté du 10 août 1994 relatif aux vins à appellation d'origine contrôlée << Grand Roussillon >> et << Rivesaltes >> issus de la récolte 1993

Arrêté du 10 août 1994 relatif à l'appellation d'origine << Vin délimité de qualité supérieure Haut-Comtat >>

Arrêté du 10 août 1994 portant création d'une régie de recettes auprès de la direction des Monnaies et médailles

Arrêté du 8 août 1994 portant reconnaissance de la Deutsche Termin Börse

Arrêté du 10 août 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction des Monnaies et médailles

Arrêté du 10 août 1994 relatif aux vins de pays primeurs

Arrêté du 28 juillet 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet

Arrêté du 29 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1993 fixant le prix de journée de référence prévu à l'article 4 du décret n° 77-663 du 27 juin 1977 modifié relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural

Arrêtés du 9 août 1994 portant homologation d'avenants à des labels

Arrêtés du 9 août 1994 portant homologation d'avenants à des labels

Arrêtés du 9 août 1994 portant homologation d'avenants à des labels

Arrêté du 9 août 1994 portant homologation d'un label

Règlement du jeu instantané dénommé << Millionnaire >>

Décret n°94-702 du 11 août 1994 modifiant le décret n° 78-280 du 10 mars 1978 modifié relatif au Laboratoire national d'essais

Arrêté du 8 août 1994 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne

Arrêté du 8 août 1994 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Saône-et-Loire

Arrêté du 10 août 1994 portant création d'un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion des dossiers médicaux dans les établissements pénitentiaires dont le fonctionnement est régi par une convention mentionnée à l'article 2 de la loi n° 87-432 du 22 juin 1987

Arrêté du 8 août 1994 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines

Arrêté du 8 août 1994 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loir-et-Cher

Arrêté du 8 août 1994 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Nièvre

Arrêté du 8 août 1994 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

Arrêté du 8 août 1994 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes

Arrêté du 8 août 1994 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

Arrêté du 8 août 1994 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 5 août 1994 modifiant l'arrêté du 18 avril 1991 dérogeant aux dispositions de l'arrêté du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes

Arrêté du 2 août 1994 approuvant les modifications du règlement d'une institution de retraite complémentaire

Arrêté du 21 juillet 1994 portant modification de l'intitulé des commissions de qualification en oncologie

Arrêté du 1 juin 1994 relatif à la qualification des médecins spécialistes au regard de l'assurance maladie