Article 1
La Deutsche Termin Börse (DTB) est un marché reconnu au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme.
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1 cité
JORF n°191 du 19 août 1994
Arrêté du 8 août 1994
Le ministre de l'économie,
Vu l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 modifiée relative au marché à terme ;
Vu le décret n° 90-948 du 25 octobre 1990 ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 25 mai 1994,
Article 2
Sont autorisés à solliciter le public en France en vue d'opérations sur ce marché les intermédiaires faisant l'objet d'une habilitation par l'autorité compétente à leur égard pour la catégorie de contrats concernée.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Edmond Alphandéry.