JORF n°191 du 19 août 1994

Arrêté du 5 août 1994

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,

Arrête:

Art. 1er. - L'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
I. - Au titre II (Directions et services relevant directement du ministre), article 8 (Direction de la fonction militaire et du personnel civil),
paragraphe IX (Service des pensions des armées), tableau:
1.Colonne Titulaires de la délégation:
Au lieu de << M. le commissaire colonel Bernard Boissac >>, lire << M. le commissaire colonel Gérard Bergeron >>.
2.Colonne Suppléants:
Au lieu de << M. le commissaire colonel Bernard Boissac >>, lire << M. le commissaire colonel Gérard Bergeron >>.
II. - Au titre V (Etats-majors d'armée), article 20 (Directions et services des états-majors), paragraphe I, C (Armée de l'air), tableau, au III (Direction du matériel de l'armée de l'air), colonne Suppléants:
Au lieu de << M. le général Raymond Toumelin >>, lire << M. le colonel Jean-Pierre Leclercq >>.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 août 1994.

FRANCOIS LEOTARD