JORF n°191 du 19 août 1994

Arrêté du 15 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1994, M. Serre (Jean-Marc), attaché d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Suratteau (Sylvie) à compter du 18 avril 1994.