JORF n°191 du 19 août 1994

Arrêté du 28 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 1994, Mme Sellier (Sylvie), attachée d'intendance à la direction régionale de Languedoc-Roussillon, est nommée régisseur d'avances auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Mura (Geneviève), à compter du 1er août 1994.