JORF n°191 du 19 août 1994

Règlement du jeu instantané dénommé Millionnaire

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 12 du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Millionnaire >>, fait le 2 août 1994 et publié au Journal officiel du 5 août 1994, s'appliquent à l'émission no 6 du jeu << Millionnaire >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 22 août 1994.

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Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DES ART. 1 A 12 DU REGLEMENT DU 02-08-1994 A L'EMISSION N0 6 DIFFUSEE A PARTIR DU 22-08-1994.

Fait à Paris, le 5 août 1994.

Pour le président-directeur général:

Le secrétaire général,

R. DE VILLEPIN