JORF n° 166 du 20 juillet 1994

Arrêté du 18 juillet 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 15 juin 1994 portant délégation de signature

Décret n°94-600 du 12 juillet 1994 relatif à la délivrance du certificat de transporteur aérien

Décret n°94-603 du 11 juillet 1994 relatif au schéma départemental des carrières

Arrêtés du 25 mai 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Arrêtés du 26 mai 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Arrêtés du 26 mai 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Arrêtés du 26 mai 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Arrêtés du 26 mai 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Arrêtés du 25 mai 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Arrêtés du 26 mai 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Arrêtés du 25 mai 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Arrêtés du 26 mai 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Arrêtés du 26 mai 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Arrêté du 6 juin 1994 portant agrément provisoire d'un appareil épurateur de gaz

Arrêtés du 26 mai 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Arrêtés du 26 mai 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Arrêté du 4 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 26 avril 1991 fixant les méthodes d'analyse des teneurs en nicotine et en goudron et les méthodes de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les conditionnements, ainsi que les modalités d'inscription des messages de caractère sanitaire et des mentions obligatoires sur les unités de conditionnement du tabac et des produits du tabac

Arrêtés du 26 mai 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Arrêtés du 26 mai 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Arrêté du 2 juin 1994 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 11 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 5 août 1993 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Informatique industrielle

Arrêté du 8 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1992 fixant le calendrier des années scolaires 1993-1994, 1994-1995 et 1995-1996

Arrêté du 11 juillet 1994 portant modification de l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales de lycée

Arrêté du 11 juillet 1994 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Electronique par unités de contrôle capitalisables

Arrêté du 27 juin 1994 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, en application du décret no 71-847 du 13 octobre 1971 modifié

Arrêté du 11 juillet 1994 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Informatique industrielle par unités de contrôle capitalisables

Arrêté du 11 juillet 1994 portant transfert de crédits

Arrêtés du 13 juillet 1994 portant transfert de crédits

Arrêtés du 13 juillet 1994 portant transfert de crédits

Arrêté du 11 juillet 1994 portant report de crédits

Arrêté du 11 juillet 1994 portant ouverture et annulation de crédits

Décret du 18 juillet 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 12 juillet 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 13 juillet 1994 autorisant des établissements à assurer eux-mêmes la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Arrêté du 4 juillet 1994 portant ouverture et report de crédits

Arrêté du 1 juillet 1994 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête auprès des entreprises nouvellement créées

Arrêté du 8 juillet 1994 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express

Arrêté du 3 mai 1994 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'année 1994

Arrêté du 8 juillet 1994 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Lyon pour l'exercice 1993

Arrêté du 8 juillet 1994 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Lyon pour l'exercice 1994

Décret n°94-601 du 12 juillet 1994 portant application de l'article L. 617-5 du code de la santé publique

Arrêté du 7 juillet 1994 relatif à l'approbation des comptes financiers pour 1993 et du projet de budget pour 1994 du Groupement technique des hippodromes parisiens

Décret n°94-602 du 12 juillet 1994 relatif aux prêts à long terme consentis pour permettre la réalisation de certaines opérations foncières

Décrets du 18 juillet 1994 portant délégation de signature

Décret du 12 juillet 1994 portant reconnaissance d'une école par l'Etat

Décrets du 18 juillet 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 27 juin 1994 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

Arrêté du 8 juillet 1994 relatif à la liquidation du Centre d'études et de recherches de la machine-outil

Arrêté du 28 juin 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au concours d'entrée en seconde et des admissions dans les classes des lycées militaires

Arrêté du 6 juillet 1994 portant ouverture en 1995 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (fonction publique territoriale)

Instruction du 28 mars 1994 prise pour l'application de l'arrêté du 15 septembre 1992 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses

Arrêté du 23 juin 1994 portant ouverture d'un examen pour le recrutement par voie de promotion interne de techniciens territoriaux (fonction publique territoriale)

Arrêté du 6 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 6 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Oise

Arrêté du 6 juillet 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Arrêté du 6 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battage et de travaux agricoles des départements de Maine-et-Loire et de la Mayenne

Arrêté du 6 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire

Arrêté du 6 juillet 1994 portant extension de la convention collective nationale des jardineries et graineteries

Arrêté du 8 juillet 1994 portant extension d'une convention collective régionale (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière

Arrêtés du 6 juillet 1994 portant extension d'avenants à la convention collective de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime

Arrêté du 6 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes

Arrêté du 8 juillet 1994 portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises de plus de dix salariés) de la région Champagne-Ardenne

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros)

Arrêté du 8 juillet 1994 portant extension d'une convention collective régionale (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêtés du 6 juillet 1994 portant extension d'avenants à la convention collective de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime

Décrets du 12 juillet 1994 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences morales et politiques

Décrets du 12 juillet 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 12 juillet 1994 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences morales et politiques

Décrets du 12 juillet 1994 portant approbation d'élections à l'Académie des beaux-arts

Décrets du 12 juillet 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 12 juillet 1994 portant approbation d'élections à l'Académie des beaux-arts

Décret du 12 juillet 1994 modifiant le décret du 1er juin 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 8 juillet 1994 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Arrêté du 5 juillet 1994 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 18 juillet 1994 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 juin 1994 portant nomination d'un directeur de l'économie rurale

Arrêté du 11 juillet 1994 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 6 juin 1994 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêtés du 30 juin 1994 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêtés du 30 juin 1994 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 8 juillet 1994 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 18 juillet 1994 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)

Décret du 12 juillet 1994 portant titularisation (administration centrale)

Décret du 12 juillet 1994 portant nomination et titularisation d'administrateurs des postes et télécommunications

Décrets du 8 juillet 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 8 juillet 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 30 juin 1994 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)

Arrêté du 11 juillet 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 6 juillet 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 7 juillet 1994 portant détachement (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 23 juin 1994 portant titularisation (inspecteurs des services des transmissions)

Arrêté du 20 juin 1994 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 29 juin 1994 portant inscription sur la liste d'admission au concours ouvert en 1994 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine

Décrets du 12 juillet 1994 portant maintien en détachement de magistrats

Décrets du 12 juillet 1994 portant détachement de magistrats

Décrets du 12 juillet 1994 portant maintien en détachement de magistrats

Arrêtés du 8 juillet 1994 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décrets du 12 juillet 1994 portant détachement de magistrats

Décrets du 12 juillet 1994 portant détachement de magistrats

Arrêtés du 8 juillet 1994 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 3 mai 1994 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 11 juillet 1994 portant promotion (administration centrale)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-360 du 21 juin 1994 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-462 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-363 du 28 juin 1994 modifiant la décision no 89-10 du 28 février 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France 2

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-364 du 28 juin 1994 modifiant la décision no 89-11 du 28 février 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France 3

Décret du 19 juillet 1994 relatif à la composition du Gouvernement

Décret n°94-601 du 12 juillet 1994 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L617-5 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Arrêté du 18 juillet 1994 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE