Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Alain Carignon, ministre de la communication.
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JORF n°166 du 20 juillet 1994
Décret du 19 juillet 1994
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Sur la proposition du Premier ministre,
Décrète:
Art. 2. - M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, est chargé, à titre provisoire, d'exercer les fonctions du ministre de la communication.
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Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. ALAIN CARIGNON,MINISTRE DE LA COMMUNICATION.
M. NICOLAS SARKOZY,MINISTRE DU BUDGET,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,EST CHARGE A TITRE PROVISOIRE,D'EXERCER LES FONCTIONS DU MINISTRE DE LA COMMUNICATION.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA CONSTITUTION.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 30-03-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 19 juillet 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR