JORF n°166 du 20 juillet 1994

Décret du 12 juillet 1994

Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1994, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Pierre Bauchet au siège d'académicien titulaire vacant dans la section d'économie politique, statistique et finances, par suite du décès de M.
Pierre de Calan.

EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES DE M. PIERRE BAUCHET AU SIEGE D'ACADEMICIEN TITULAIRE VACANT DANS LA SECTION D'ECONOMIE POLITIQUE,STATISTIQUE ET FINANCES,PAR SUITE DU DECES DE M. PIERRE DE CALAN.