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JORF n°166 du 20 juillet 1994
Décision n°94-360 du 21 juin 1994
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-462 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé T.A.T. Programme Europe 2;
Vu la demande adressée le 11 mai 1994 par la S.A.R.L. Chorus Média;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 17 mai 1991 susvisée, les mots: << S.A.R.L. Télécommunication Animation de Touraine >> sont remplacés par les mots << S.A.R.L. Chorus Média >>, et les mots << T.A.T. Programme Europe 2 >> sont remplacés par les mots: << C.F.M. Programme Europe 2 >>.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 juin 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET