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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté de détachement de M. Girault au Conseil d'Etat
Résumé M. Girault est détaché comme auditeur au Conseil d'Etat pour deux ans à partir du 1er mars 1994.
Mots-clés : Administration Mobilité Conseil d'Etat Arrêté Justice
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 juillet 1994, M. Girault (Claude), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché auprès du Conseil d'Etat, en qualité d'auditeur, pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er mars 1994, au titre de la mobilité.
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