JORF n°166 du 20 juillet 1994

Arrêté du 25 mai 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 25 mai 1994, est autorisé pour le conditionnement de l'eau minérale de la source Lithinée,
captée à Wattwiller (Haut-Rhin) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle avec adjonction de gaz carbonique >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de NAN 04/LIT.G/93.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau visé ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.

EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE DE LA SOURCE LITHINEE,CAPTEE A WATTWILLER (HAUT-RHIN) ET DIFFUSE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE AVEC ADJONCTION DE GAZ CARBONIQUE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE NAN 04/LIT-G/93.