JORF n°140 du 18 juin 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 6 juin 1994 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord - Pas-de-Calais
- Arrêté du 6 juin 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée et élargissement au département du Morbihan
- Arrêté du 6 juin 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles
- Arrêté du 6 juin 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battage et de travaux agricoles des départements de Maine-et-Loire et de la Mayenne
- Arrêté du 6 juin 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes de Normandie
- Arrêté du 6 juin 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-319 du 7 juin 1994 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore R.F.O. en Nouvelle-Calédonie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-315 du 17 mai 1994 autorisant la S.A.R.L. Nouméa Radio Jocker 2000 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nouméa Radio Jocker 2000
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-908 du 9 mars 1993 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de Radio France internationale
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-324 du 18 janvier 1994 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-323 du 18 janvier 1994 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de Radio France internationale
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-317 du 7 juin 1994 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore R.F.O. en Guyane
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-316 du 25 mai 1994 portant extension à la décision no 93-711 du 26 octobre 1993 autorisant la S.A.R.L. Tridom K. Danse Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé K. Danse FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-318 du 7 juin 1994 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore R.F.O. en Polynésie française
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 8 juin 1994 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un établissement relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 94-492 du 13 juin 1994 relatif à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
- Arrêté du 3 juin 1994 relatif à l'extension de l'accord national interprofessionnel concernant le financement des actions pour les légumes destinés à la transformation (campagne 1994)
- Arrêté du 9 juin 1994 modifiant l'arrêté du 18 juin 1971 modifié portant création du brevet de technicien supérieur agricole, option Machinisme agricole
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 7 juin 1994 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'Institut privé de recherche et d'action commerciale à Villeurbanne
- Arrêté du 16 juin 1994 fixant la liste des travaux pouvant être financés au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
- Décret no 94-387 du 16 mai 1994 modifiant le décret no 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale (rectificatif)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 14 juin 1994 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1994 modifié autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines (femmes et hommes)
- Décret du 13 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Bain-de-Bretagne et Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 13 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Chaillé-les-Marais-Luçon, Dompierre-sur-Yon-La Roche-sur-Yon et Saint-Florent-des-Bois-Thorigny traversant le département de la Vendée
- Décret du 13 juin 1994 abrogeant certaines dispositions du décret du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Saint-Benoît-Saint-André - rue de la Gare et Saint-Benoît-Sainte-Suzanne-Bagatelle point 251 traversant le département de la Réunion
- Arrêté du 14 juin 1994 modifiant l'arrêté du 16 février 1989 modifié fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et du stage en vue de l'accès des anciens élèves français des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 16 juin 1994 portant délégation de signature
- Décision du 27 mai 1994 relative au renouvellement de comités techniques paritaires (écoles d'architecture)
- Arrêté du 6 juin 1994 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 9 juin 1994 portant homologation de modifications du règlement général du Conseil des bourses de valeurs relatives aux offres publiques de retrait
- Arrêtés du 27 avril 1994 autorisant le directeur général du Centre français du commerce extérieur à créer des régies de recettes et d'avances
- Arrêtés du 27 avril 1994 autorisant le directeur général du Centre français du commerce extérieur à créer des régies de recettes et d'avances
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 2 juin 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de coordination institué par le décret no 73-172 du 21 février 1973
- Décret du 16 juin 1994 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 6 mai 1994 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1993portant agrément des organismes chargés d'assurer lesformations des pisteurs-secouristes et des maîtres pisteurs-secouristes
- Arrêté du 6 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Office des migrations internationales
- Arrêté du 10 juin 1994 portant autorisation du 81e Tour de France cycliste
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 13 mai 1994 fixant les prélèvements à opérer sur le produit de la taxe instituée à l'article 3 de la loi no 72-657 du 13 juillet 1972 modifiée pour la couverture des frais de gestion de l'organisme chargé du recouvrement de cette taxe
- Arrêté du 16 mai 1994 portant approbation d'une décision du conseil d'administration de la caisse Organic-Complémentaire relative à la fixation du revenu de référence
- Arrêté du 8 juin 1994 approuvant les modifications des statuts et des règlements d'une institution de prévoyance
- Arrêté du 31 mai 1994 fixant le prix de vente et de remboursement du lait humain
- PREMIER MINISTRE
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 6 mai 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 29 avril 1994 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 29 avril 1994 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 26 mai 1994 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)
- Arrêtés du 28 février 1994 portant admission à la retraite (police nationale)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 28 janvier 1994 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)
- Arrêté du 6 juin 1994 fixant la composition du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
- Arrêté du 21 avril 1994 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)
- Arrêté du 9 mai 1994 portant attribution de certificats d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêtés du 3 juin 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales
- Arrêtés du 3 juin 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales
- Arrêté du 2 juin 1994 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 30 mai 1994 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 avril 1994 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 9 juin 1994 portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
- Arrêté du 9 juin 1994 fixant la liste des candidats admis au certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine (session de septembre 1993)
- Arrêté du 1er juin 1994 portant nomination à la commission consultative de la formation des paysagistes D.P.L.G.
- Arrêté du 8 juin 1994 PORTANT AGREMENT D'UNE OPERATION DE LOCALISATION EN PROVINCE D'UN ETABLISSEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE