Art. 1er. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est désigné pour remplir les fonctions de membre du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales.
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JORF n°140 du 18 juin 1994
Arrêté du 6 juin 1994
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu l'article R. 341-11 du code du travail relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE DIRECTEUR DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES EST DESIGNE POUR REMPLIR LES FONCTIONS DE MEMBRE DUDIT CONSEIL.
Fait à Paris, le 6 juin 1994.
CHARLES PASQUA