Rectificatif au Journal officiel du 31 juillet 1993:
Page 10796, 2e colonne, dernière ligne, au lieu de: << deux fois des groupements >>, lire: << deux fois celle des groupements >>.
Page 10797, 1re colonne, 1re ligne, au lieu de: << de l'habitation ou formant... >>, lire: << d'habitations existant dans la même zone à la date de publication du présent décret, ainsi que tout immeuble de grande hauteur au sens de l'article R. 122-2 du code de la construction et de l'habitation ou formant... >>.