JORF n°140 du 18 juin 1994
Arrêté du 8 juin 1994
L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION,L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS ET LE COMPLEMENT EXCEPTIONNEL DE LOCALISATION EN PROVINCE INSTITUES RESPECTIVEMENT PAR LES DECRETS 78409,80366 ET 92502 DES 23-03-1978,21-05-1980 ET 11-06-1992 PEUVENT ETRE ATTRIBUES AUX PERSONNELS TITULAIRES ET CONTRACTUELS DE L'INVENTAIRE FORESTIER NATIONAL MUTES OU DEPLACES AVANT LE 01-07-1995 POUR SUIVRE CET ETABLISSEMENT,A L'OCCASION DE SON TRANSFERT DE PARIS A NOGENT-SUR-VERMISSON.