JORF n°140 du 18 juin 1994

Arrêté du 9 juin 1994

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 44;

Vu le décret no 93-1210 du 4 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1993 portant désignation des personnes responsables des marchés;

Vu l'arrêté du 11 avril 1994 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Arrête:

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 1993 susvisé est modifié comme suit:

<< Art. 1er. - Sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères:
<< - le secrétaire général du ministère des affaires étrangères;
<< - le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques;
<< - le directeur général de l'administration;
<< - le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France;
<< - le directeur de la presse, de l'information et de la communication;
<< - le directeur des archives et de la documentation.
<< En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques:
<< - le directeur général adjoint des relations culturelles, scientifiques et techniques;
<< - le chef de service de la programmation, des affaires financières et de l'évaluation;
<< - le directeur de la coopération scientifique et technique, son adjoint et le sous-directeur administratif et financier;
<< - le directeur de la coopération culturelle et linguistique;
<< - le directeur de l'action audiovisuelle extérieure et son adjoint.
<< En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de l'administration:
<< - le directeur des ressources humaines;
<< - le directeur des affaires budgétaires, administratives et financières, le sous-directeur du budget et des interventions financières et le sous-directeur des moyens des services;
<< - le directeur du chiffre, de l'équipement et des communications, le chef de service adjoint du chiffre, de l'informatique et des communications, le chef de service de l'équipement et le sous-directeur du courrier et de la valise diplomatique;
<< - le sous-directeur des conférences internationales, des déplacements officiels et du service intérieur.
<< En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la presse, de l'information et de la communication:
<< - le directeur adjoint de la presse, de l'information et de la communication;
<< - le sous-directeur de la presse;
<< - le sous-directeur de l'information. >>

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

MODIFIE L'ART. 1 CONCERNANT LA DESIGNATION DESDITES PERSONNES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.

Fait à Paris, le 9 juin 1994.

ALAIN JUPPE