Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 27 mai 1994, est organisée le mardi 28 juin 1994 la consultation des personnels dans chaque école d'architecture en vue du renouvellement des comités techniques paritaires et afin de déterminer les organisations syndicales appelées à y être représentées ainsi que le nombre de sièges attribué à chacune d'elles.