JORF n°140 du 18 juin 1994

Arrêté du 28 février 1994

Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 février 1994, sont admis sur leur demande à faire valoir leurs droits à la retraite:
M. Porte (Jean), contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 1er juillet 1994.
M. Freudenreich (André), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er juillet 1994.
M. Barnoin (Xavier), commissaire principal de la police nationale, à compter du 24 juillet 1994.