JORF n°140 du 18 juin 1994

Arrêté du 10 juin 1994

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234;

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;

Vu l'arrêté du 20 octobre 1956 modifié relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé;

Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 23 décembre 1993 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;

Vu la demande présentée le 22 octobre 1993 par la Société du Tour de France, dont le siège est 4, rue Rouget-de-l'Isle, 92137 Issy-les-Moulineaux, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du samedi 2 juillet 1994 au dimanche 24 juillet 1994 le 81e Tour de France cycliste;

Vu les polices d'assurance en date du 29 mars 1994 et l'avenant du 22 avril 1994 souscrites par la Société du Tour de France;

Vu les avis émis par les préfets de:

Ain, Charente, Dordogne, Doubs, Drôme, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hérault,

Ille-et-Vilaine, Isère, Jura, Loire-Atlantique, Lot, Manche, Maine-et-Loire, Nord, Pas-de-Calais, Hautes-Pyrénées, Savoie, Haute-Savoie, Tarn,

Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Seine-et-Marne, Yvelines,

Essonne, Hauts-de-Seine et par le préfet de police;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête:

Art. 1er. - Le 81e Tour de France cycliste, organisé par la Société du Tour de France, est autorisé à se dérouler du 2 juillet 1994 au 24 juillet 1994,
conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements suivants:
Ain, Charente, Dordogne, Doubs, Drôme, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hérault,
Ille-et-Vilaine, Isère, Jura, Loire-Atlantique, Lot, Manche, Maine-et-Loire, Nord, Pas-de-Calais, Hautes-Pyrénées, Savoie, Haute-Savoie, Tarn,
Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Seine-et-Marne, Yvelines,
Essonne, Hauts-de-Seine et Paris.

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Art. 2. - Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents.

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Art. 3. - La présente autorisation est accordée sous réserve que la Société du Tour de France prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ainsi qu'elle s'y est engagée par lettre du 1er juin 1994.

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Art. 4. - Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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ORGANISE PAR LA SOCIETE DU TOUR DE FRANCE,IL EST AUTORISE A SE DEROULER DU 02-07-1994 AU 24-07-1994 CONFORMEMENT AUX MODALITES EXPOSEES DANS LA DEMANDE DU 22-10-1993,SUR UN PARCOURS TRAVERSANT LES DEPARTEMENTS Y VISES.

Fait à Paris, le 10 juin 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-P. FAUGERE