JORF n°140 du 18 juin 1994

Arrêté du 16 juin 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juin 1994, sont nommés pour deux ans, à compter du 1er juin 1992, membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence:
M. Duffort (Gérard).
M. Jourdan (Jean-Louis).
M. Bechouche (Ramdane).

SONT NOMMES MEMBRES,POUR DEUX ANS,A COMPTER DU 01-06-1992,AU TITRE DES PERSONNES CONNAISSANT PARTICULIEREMENT LES PROBLEMES DE LA COMPETENCE DE L'AGENCE:

MM. DUFFORT GERARD,JOURDAN JEAN-LOUIS ET BECHOUCHE RAMDANE.