JORF n°91 du 19 avril 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 15 mars 1994 portant nomination des membres du Conseil supérieur du travail social
- Arrêté du 27 janvier 1994 portant nomination d'un chef de service (centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêtés portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêtés portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêtés portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêtés portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêtés portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêtés portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêtés portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 6 avril 1994 portant nomination au Conseil national de l'information géographique
- Arrêtés portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêtés portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêtés portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêtés portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêtés portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 1er avril 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 8 avril 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Arrêté du 15 avril 1994 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants
- Arrêté du 31 mars 1994 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 6 avril 1994 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 24 mars 1994 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure Terre donnant accès direct au peloton E.O.R. (cycle d'instruction 1992-1993)
- Arrêté du 23 mars 1994 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Décision du 29 mars 1994 fixant la liste des stagiaires au Centre des hautes études militaires
- Arrêté du 8 avril 1994 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 1er avril 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décret du 12 avril 1994 portant approbation d'élections à l'Académie de marine
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 31 mars 1994 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 11 avril 1994 portant nomination à la commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
- Arrêté du 6 avril 1994 portant détachement (administration centrale)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Arrêté du 8 avril 1994 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Arrêté du 8 avril 1994 portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment du Tarn, conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire employant plus de dix salariés)
- Arrêté du 8 avril 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 18 mars 1994 relatif à l'hygiène de la production et de la collecte du lait
- Arrêté du 14 avril 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de postes offerts aux concours et examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts (femmes et hommes)
- Liste des agréments des coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment des articles R. 525-2 et R. 525-12
- Arrêté du 11 avril 1994 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêtés du 14 mars 1994 portant agrément d'organismes de travailleurs handicapés en application de l'article 175 du code de la famille et de l'aide sociale instituant une priorité en matière de marchés publics
- Arrêtés du 14 mars 1994 portant agrément d'organismes de travailleurs handicapés en application de l'article 175 du code de la famille et de l'aide sociale instituant une priorité en matière de marchés publics
- Arrêté du 7 avril 1994 relatif au budget du Centre d'études de l'emploi pour l'exercice 1994
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 22 mars 1994 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1991 portant création de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au Conseil d'Etat
- Décret no 94-299 du 12 avril 1994 portant modification du statut des huissiers de justice
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 29 mars 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de différents services à valeur ajoutée fournis au public utilisant un ensemble de liaisons louées
- Arrêté du 29 mars 1994 portant autorisation de fourniture au public de services-supports
- Arrêté du 5 avril 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de différents services à valeur ajoutée fournis au public utilisant un ensemble de liaisons louées
- Arrêté du 1er avril 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Brest à recourir à l'emprunt
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 12 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Puiselet-le-Marais (Essonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 1er avril 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)
- Décret du 12 avril 1994 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste militaire de 2e série de la batterie de mortiers de Toulbroc'h, située sur la commune de Plouzané, et du fort et du réduit de Toulbroc'h (déclassement partiel), situés sur la commune de Locmaria-Plouzané, dans le département du Finistère
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 8 avril 1994 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décisions du 29 mars 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 avril 1994 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation du concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales
- Décisions du 29 mars 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 22 mars 1994 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 6 avril 1994 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur les opérations du fonds d'orientation de la transfusion sanguine
- Arrêté du 24 février 1994 portant affectation d'un immeuble
- Règlement du jeu instantané dénommé << Banco >>
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 11 avril 1994 modifiant l'arrêté du 9 février 1993 fixant les modalités du classement des conservateurs stagiaires ayant satisfait aux obligations de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et la composition du jury chargé de ce classement
- Décision Européenne du 29 mars 1994 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS
- Décision Européenne du 29 mars 1994 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS