Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu l'article 175 du code de la famille et de l'aide sociale modifié;

Vu le décret no 73-1120 du 17 décembre 1973 modifié fixant les conditions d'application de l'article 175 du code de la famille et de l'aide sociale;

Vu l'arrêté du 26 juillet 1976 relatif à la liste des articles sur lesquels porte la priorité accordée en matière de marchés publics à certains organismes de travailleurs handicapés;

Vu la demande d'agrément présentée par le requérant,

Arrêtent:

L'AGREMENT PREVU A L'ART. 175 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE SUSVISE EST ACCORDE POUR LA PERIODE DU 01-01-1994 AU 31-12-1994 AU GROUPEMENT COOPERATIF DES AVEUGLES TRAVAILLEURS,34,CHEMIN DES PIVOLLES,69150 DECINES,POUR LES PRODUITS SUIVANTS: ARTICLES DE GROSSE BROSSERIE (BROSSERIE DE FIBRES NATURELLES VEGETALES OU ANIMALES) ET BROSSERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES (POLYAMIDES) MONTEES A LA MAIN OU MECANIQUEMENT.

Fait à Paris, le 14 mars 1994.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Le délégué à l'emploi,

D. BALMARY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'action sociale,
P. GAUTHIER