JORF n°91 du 19 avril 1994

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 1er février 1994, M. Bascou (Jean-Philippe), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 juillet 1994.