JORF n°91 du 19 avril 1994

Arrêté du 6 avril 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 6 avril 1994, sont nommés membres du Conseil national de l'information géographique:
En qualité de représentant du Premier ministre (Plan):
Mme Duclos-Schirmann (Danielle), chargé de mission au commissariat général du Plan, en remplacement de M. Peronnet (Gérard), au titre de suppléant.
En qualité de représentant du ministre chargé du budget:
M. Mallieu-Lassus (Michel), chef du service des opérations fiscales et foncières à la direction générale des impôts, en remplacement de M. Robert (Jean-Louis), au titre de membre titulaire;
Mlle Granet (Françoise), chargée du bureau du cadastre à la direction générale des impôts, en remplacement de M. Dufresnoy (Philippe), au titre de suppléant.

SONT NOMMES MEMBRES:

EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PREMIER MINISTRE (PLAN): MME. DUCLOS-SCHIRMANN DANIELLE,EN REMPLACEMENT DE M. PERONNET GERARD,AU TITRE DE SUPPLEANT;

EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET: M. MALLIEU-LASSUS MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT (JEAN-LOUIS),AU TITRE DE MEMBRE TITULAIRE; MELLE. GRANET FRANCOISE,EN REMPLACEMENT DE M. DUFRESNOY PHILIPPE,AU TITRE DE SUPPLEANT.