JORF n°91 du 19 avril 1994

Arrêté du 31 mars 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 31 mars 1994, sont nommés administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à compter du 8 avril 1994:
En qualité de représentant de la Fédération française des pétroliers indépendants: M. Dutreuil (Guy), en remplacement de M. Labruyère (Jean-Pierre);
En raison de ses compétences: M. Labruyère (Jean-Pierre), en remplacement de M. Montenay (Philippe).

SONT NOMMES ADMINISTRATEURS,A COMPTER DU 08-04-1994:

EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION FRANCAISE DES PETROLIERS INDEPENDANTS: M. DUTREUIL GUY,EN REMPLACEMENT DE M. LABRUYERE JEAN-PIERRE;

EN RAISON DE SES COMPETENCES: M. LABRUYERE JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. MONTENAY PHILIPPE.