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Arrêté du 11 avril 1994
Abrogé7 juillet 2002
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 9 février 1993 fixant les modalités du classement des conservateurs stagiaires ayant satisfait aux obligations de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et la composition du jury chargé de ce classement,
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Abrogé7 juillet 2002
Créé le 19 avril 1994
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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FRANçOIS FILLON
Abrogé depuis le dimanche 7 juillet 2002
En vigueur du mardi 19 avril 1994 au samedi 6 juillet 2002
Arrêté du 11 avril 1994
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7