JORF n° 52 du 3 mars 1994

Arrêté du 11 février 1994 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Arrêté du 11 février 1994 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Décret n°94-182 du 1 mars 1994 portant extension et adaptation dans la collectivité territoriale de Mayotte de certaines dispositions du code des assurances (partie Réglementaire) relatives à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

Arrêté du 22 février 1994 relatif à des régies d'avances et de recettes

Arrêté du 27 janvier 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Bas-Rhin

Arrêté du 10 février 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Charente

Arrêté du 10 février 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Loiret

Arrêté du 27 janvier 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Haut-Rhin

Décret n°94-183 du 1 mars 1994 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions réglementaires du code de procédure pénale et du code des assurances relatives à l'indemnisation des victimes d'infractions

Arrêté du 3 février 1994 relatif au budget du Parc national des Pyrénées pour l'exercice 1993

Arrêté du 3 février 1994 relatif au budget du Parc national des Pyrénées pour l'exercice 1994

Décret n°94-184 du 24 février 1994 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine contrôlée

Arrêtés portant approbation des modifications des statuts et des titres d'établissements d'utilité publique

Arrêtés portant approbation des modifications des statuts et des titres d'établissements d'utilité publique

Arrêtés portant approbation des modifications des statuts et des titres d'établissements d'utilité publique

Arrêtés portant approbation des modifications des statuts et des titres d'établissements d'utilité publique

Arrêtés portant approbation des modifications des statuts et des titres d'établissements d'utilité publique

Arrêtés portant approbation des modifications des statuts et des titres d'établissements d'utilité publique

Arrêtés portant approbation des modifications des statuts et des titres d'établissements d'utilité publique

Arrêté du 7 février 1994 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

Arrêté du 1er mars 1994 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

Arrêté du 21 février 1994 portant extension de l'homologation d'un organisme certificateur détenteur de labels

Arrêté du 18 février 1994 portant homologation d'un label

Décret n°94-185 du 24 février 1994 approuvant une modification du cahier des charges de France Télécom

Arrêté du 23 février 1994 pris pour l'application de l'article 16 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

Arrêté du 17 février 1994 portant composition de la commission no 2 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 17 février 1994 portant composition de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 17 février 1994 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse

Décret du 1er mars 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 23 février 1994 relatif à l'homologation de tétines de biberons et de sucettes

Arrêté du 1er février 1994 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense (météorologie, aviation civile, transports terrestres et routes)

Arrêté du 3 février 1994 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités ouverts au recrutement au titre des articles 43, 46 (2o) et 46 (4o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié

Arrêté du 3 février 1994 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

Arrêté du 3 février 1994 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités ouverts au recrutement au titre de l'article 46 (3o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié

Arrêté du 3 février 1994 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation au titre de l'article 51 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au détachement au titre de l'article 58-1 et au recrutement au titre de l'article 46 (1o) du même décret

Arrêté du 31 janvier 1994 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur

Arrêté du 31 janvier 1994 instituant des régies d'avances auprès des directions régionales et interrégionales des douanes

Décret n°94-186 du 24 février 1994 pris pour l'application de l'article 244 quater B du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour les dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles

Arrêté du 31 janvier 1994 instituant une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 4 janvier 1994 portant cession amiable d'un immeuble

Arrêté du 31 janvier 1994 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (Ecole nationale des douanes de Neuilly)

Arrêté du 31 janvier 1994 instituant une régie d'avances auprès du poste d'attaché douanier en Colombie

Arrêté du 31 janvier 1994 instituant une régie de recettes auprès de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 31 janvier 1994 instituant une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de la Guadeloupe (brigade de surveillance de Saint-Martin)

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte D.P.L.G.

Arrêtés du 1er décembre 1993 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service

Décret du 1er mars 1994 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêtés du 9 février 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Liste des élèves de l'institut d'informatique d'entreprise du Conservatoire national des arts et métiers ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de leur établissement (promotion 1987-1990 et promotion 1988-1991)

Arrêté du 23 février 1994 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud

Arrêtés du 23 février 1994 portant nomination de directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Arrêtés du 23 février 1994 portant nomination de directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Arrêtés du 23 février 1994 portant nomination de directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Décret du 25 février 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêtés du 10 février 1994 portant détachement (police nationale)

Arrêté du 5 février 1994 portant nomination (police nationale)

Arrêtés du 10 février 1994 portant détachement (police nationale)

Arrêté du 10 février 1994 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1993 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux

Arrêtés du 10 février 1994 portant détachement (police nationale)

Arrêté du 7 février 1994 portant détachement (police nationale)

Décret du 24 février 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

Exequatur accordés à des consuls

Décret du 25 février 1994 portant admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re section, nomination dans la 2e section et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 7 février 1994 portant détachement (direction générale des impôts)

Décret du 1er mars 1994 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1167 du 8 décembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL D'ETAT Avis rendu par le Conseil d'Etat sur une question de droit posée par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel