JORF n°52 du 3 mars 1994

Arrêté du 17 février 1994

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 11;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;

Vu le décret no 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse,

modifié par l'arrêté du 17 février 1994;

Vu la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire;

Vu la désignation des professionnels par leurs organisations représentatives,

Arrête:

Art. 1er. - La composition de la commission no 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 modifié susvisé est fixée comme suit:

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Représentants de l'Etat

Le préfet de la région Languedoc-Roussillon, président.
Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur, vice-président.
Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées.
Le directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine,
ou leur représentant.

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Représentants des collectivités territoriales

M. Yves Larbiou, maire adjoint de Montpellier.
Me Jean-Paul Pottier, maire de Meyrueis, vice-président du conseil général de la Lozère, président de l'A.D.D.M. de Lozère.

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Représentants des professionnels

Mme Anne-Marie Porras, titulaire.
Mme Danièle Autard, titulaire.
M. Olivier Beslay, suppléant.
Mme Béatrice Marois, suppléante.

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Personnalités qualifiées

Mme Jeanne Albertini, titulaire.
Mme Danièle Talbot, titulaire.
Mme Michèle Bonnefoy, suppléante.
Mme Babeth Angelvin-Pons, suppléante.

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Représentants des usagers

Mme Simone du Breuil, titulaire.
M. Jean-Luc Berthon, titulaire.
M. Jean Guelpa, suppléant.
Mme Josette Charles, suppléante.

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Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 89468 DU 10-07-1989.

FIXATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION N0 2 VISEE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-09-1989.

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,DES PERSONNELS,DES USAGERS ET DES PERSONNALITES QUALIFIEES.

Fait à Paris, le 17 février 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la musique et de la danse,

S. MARTIN