Art. 1er. - Une régie d'avances est instituée auprès de la direction générale des douanes et droits indirects pour le paiement des frais et avances sur frais occasionnés par les déplacements de personnels sur le territoire de la France, entre la métropole et les départements d'outre-mer et entre la métropole et les territoires d'outre-mer, dont la réglementation est fixée par les décrets no 90-737 du 28 mai 1990, no 89-271 du 12 avril 1989 et no 78-1149 du 7 décembre 1978, à l'exclusion des frais de changement de résidence et des allocations de frais de déplacement attribués à des personnels se déplaçant de façon permanente dans l'exercice de leurs fonctions.

Art. 2. - Le montant de l'avance, au maximum égal au sixième du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé à 150 000 F.

Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 2 avril 1969 instituant une régie d'avances auprès de la direction générale des douanes et droits indirects,
modifié par les arrêtés du 18 août 1981 et du 19 janvier 1993, sont abrogées.

Art. 4. - Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.