JORF n°52 du 3 mars 1994

Arrêté du 17 février 1994

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 11;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;

Vu le décret no 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse,

modifié par l'arrêté du 17 février 1994;

Vu la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire;

Vu la désignation des professionnels par leurs organisations représentatives,

Arrête:

Art. 1er. - La composition de la commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 modifié susvisé est fixée comme suit:

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Représentants de l'Etat

Le préfet de la région Ile-de-France, président.
Le directeur régional des affaires culturelles de Basse-Normandie.
Le directeur régional des affaires culturelles de Picardie.
Le directeur régional des affaires culturelles de Lorraine ou leur représentant.

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Représentants des collectivités territoriales

M. Jacques Taddei, maire adjoint chargé de la culture de Rueil-Malmaison,
directeur du Conservatoire national de région de Paris.
M. Guy Dumelie, vice-président du syndicat intercommunal d'Aubervilliers - La Courneuve.

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Représentants des professionnels

Mme Claire Baulieu, titulaire.
M. Fabrice Domenet, titulaire.
M. Rick Odums, suppléant.
Mme Olga Alexandrovicz-Bielot, suppléante.

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Personnalités qualifiées

Mme Aline Roux, titulaire.
Mme Claude de Vulpian, titulaire.
Mme Nicole Guitton, suppléante.
M. Raza Hammadi, suppléant.

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Représentants des usagers

M. Jean Guelpa, titulaire.
M. Michel Girault, titulaire.
Mme Simone du Breuil, suppléante.
M. Roucoulle, suppléant.

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Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 89468 DU 10-07-1989.

FIXATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION N0 1 VISEE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-09-1989.

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,DES PERSONNELS,DES USAGERS ET DES PERSONNALITES QUALIFIEES.

Fait à Paris, le 17 février 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la musique et de la danse,

S. MARTIN