Art. 1er. - Les taux annuels en francs de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit:
1 version
JORF n°52 du 3 mars 1994
Arrêté du 7 février 1994
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
Arrêtent:
T A B L E A U I
Taux normaux
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0052 du 03/03/94 Page 3436 a 3437
......................................................
1 version
T A B L E A U I I
Taux spéciaux
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0052 du 03/03/94 Page 3436 a 3437
......................................................
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 24 février 1993 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.
1 version
APPLICATION DU DECRET 591193 DU 13-10-1959.
FIXATION DES TAUX NORMAUX ET SPECIAUX.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-02-1993.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.
Fait à Paris, le 7 février 1994.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
F. JONCHERE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT