Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 février 1994, M. Horny (Noël), directeur divisionnaire, est placé en service détaché auprès de la direction du Trésor, en qualité d'agent contractuel, afin d'exercer les fonctions d'attaché financier à l'agence financière près la représentation permanente de la France auprès des communautés européennes à Bruxelles, pour une période de trois ans à compter du 1er novembre 1993.