JORF n°52 du 3 mars 1994

Arrêté du 17 février 1994

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 11;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;

Vu le décret no 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse,

Arrête:

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Il est créé deux commissions locales de dispense du diplôme de professeur de danse.
<< La compétence géographique de ces commissions est la suivante:
<< Commission no 1: régions Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Bretagne,
Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, Alsace, Bourgogne,
Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Saint-Pierre-et-Miquelon.
<< Commission no 2: régions Centre, Pays de la Loire, Poitou-Charentes,
Aquitaine, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Corse,
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, Guadeloupe, Guyane, Martinique,
Réunion, Mayotte. >>

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Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Les collèges mentionnés au dernier alinéa ci-dessus comprennent des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. >>

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Art. 3. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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REMPLACEMENT DES ART. 2 ET 3 (DERNIER AL.) DE L'ARRETE PRECITE:

ART. 2: IL EST CREE 2 COMMISSIONS LOCALES DE DISPENSE DU DIPLOME DE PROFESSEUR DE DANSE.

LA COMPETENCE GEOGRAPHIQUE DE CES COMMISSIONS EST LA SUIVANTE:

COMMISSION N0 1: REGIONS ILE-DE-FRANCE,NORD-PAS-DE-CALAIS,BRETAGNE,BASSE-NORMANDIE,HAUTE-NORMANDIE,PICARDIE,ALSACE,BOURGOGNE,CHAMPAGNE-ARDENNE,FRANCHE-COMTE,LORRAINE,SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON;

COMMISSION N0 2: REGIONS CENTRE,PAYS DE LA LOIRE,POITOU-CHARENTES,AQUITAINE,AUVERGNE,LANGUEDOC-ROUSSILLON,LIMOUSIN,MIDI-PYRENEES,CORSE,PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR,RHONE-ALPES,GUADELOUPE,GUYANE,MARTINIQUE,REUNION,MAYOTTE;

ART. 3: LES COLLEGES COMPRENNENT DES MEMBRES TITULAIRES ET UN NOMBRE EGAL DE MEMBRES SUPPLEANTS.

APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 89468 DU 10-07-1989.

Fait à Paris, le 17 février 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la musique et de la danse,

S. MARTIN