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Décret du 25 février 1994

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

A. - MARINE

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Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er juin 1994:
M. le contre-amiral Desgrées du Lou (Bertrand, Paul, Jean, Yves, Marie).

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Art. 2. - Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions:

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Pour prendre rang du 1er mars 1994

A. M. le vice-amiral Canonne (Philippe, Henri, Achille).

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Art. 3. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions:

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Au grade de vice-amiral

Pour prendre rang du 1er mai 1994

M. le contre-amiral Dambier (Jean, Marie).
M. le contre-amiral Dupont-Nivet (François, Marie, Louis, Robert).

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Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 1er mai 1994

M. le capitaine de vaisseau Larroque (Gérard, André, Louis).
M. le capitaine de vaisseau Blanvillain (Jean-Claude, Maurice).

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Art. 4. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine:

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Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 2 mai 1994

M. le capitaine de vaisseau Marchand (Frédéric, Jean, Marie).

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Art. 5. - M. le vice-amiral d'escadre Canonne (Philippe, Henri, Achille) est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire à compter du 1er mai 1994.
M. le vice-amiral Foillard (Hubert, Marcel, Henri, Marie) est nommé président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte à compter du 11 avril 1994.
M. le vice-amiral Moysan (Bernard, François, Jean, Marie) est nommé major général de la marine à compter du 30 avril 1994.
M. le contre-amiral Mallard (Philippe, Marie, Jacques) est nommé commandant l'arrondissement maritime de Cherbourg et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord à compter du 1er mai 1994.
M. le contre-amiral Delaunay (Jean, Luc, François) est nommé commandant la zone maritime de l'océan Indien à compter du 6 avril 1994.

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B. - ARMEE DE L'AIR

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Art. 6. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur leur demande à compter du 1er mai 1994:
M. le général de brigade aérienne Mennessier (Claude, Albert, Philippe).
M. le général de brigade aérienne Grammagnat (Michel, Pierre, Marcel).

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Art. 7. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, pour prendre rang du 1er mai 1994, avec maintien dans ses fonctions:

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Au grade de général de brigade aérienne

M. le colonel du corps des officiers de l'air Siffre (Jean-Paul).

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C. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES

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Art. 8. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur sa demande:

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A compter du 11 avril 1994

M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Didier (Alain, Guy).

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Art. 9. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien chimiste général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions:

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Pour prendre rang du 1er avril 1994

A M. le pharmacien chimiste chef des services de classe normale Saliou (Louis, Laurent, André).

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Art. 10. - M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Puygrenier (Jean) est nommé directeur du service de santé en région militaire de défense Nord-Est et chef du service de santé en circonscription militaire de défense de Metz à compter du 1er mars 1994.

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D. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

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Art. 11. - Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur sa demande à compter du 1er juin 1994:
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Perhirin (François,
Marie).

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Art. 12. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement:

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Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Pour prendre rang du 1er mars 1994

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Gaudillière (Pierre,
Marie, Emile), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Beau (Dominique, Paul,
Charles), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bailly (Michel, Pierre),
maintenu dans ses fonctions.

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Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er mars 1994

M. l'ingénieur en chef de l'armement Daubie (Michel, René), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Moret (Jean), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Chauvot de Beauchêne (Jean, Paul, Edmé, Pierre), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Brunet (Daniel, Christian), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Bertin (Jean-Marie, Paul, Robert),
maintenu en position de service détaché.

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Art. 13. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Colin de Verdière (Michel, François, Marie) est nommé adjoint au directeur de l'électronique et de l'informatique à compter du 1er mars 1994.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Duval (Emmanuel, Paul,
Michel, Marie) est nommé chargé de mission atome auprès du délégué général pour l'armement.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Roger (Philippe, Pierre,
Henri) est nommé conseiller du directeur des constructions navales, chargé de la maîtrise d'oeuvre du projet Coelacanthe.

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Art. 14. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MARINE: M. LE VICE-AMIRAL FOILLARD (HUBERT,MARCEL,HENRI,MARIE) EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION PERMANENTE DES PROGRAMMES ET DES ESSAIS DES BATIMENTS DE LA FLOTTE,A COMPTER DU 11-04-1994; M. LE CONTRE-AMIRAL MALLARD (PHILIPPE,MARIE,JACQUES) EST NOMME COMMANDANT L'ARRONDISSEMENT MARITIME DE CHERBOURG ET PREFET MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD,A COMPTER DU 01-05-1994; M. LE CONTRE-AMIRAL DELAUNAY (JEAN,LUC,FRANCOIS) EST NOMME COMMANDANT LA ZONE MARITIME DE L'OCEAN INDIEN A COMPTER DU 06-04-1994.

SERVICE DE SANTE DES ARMEES: M. LE MEDECIN GENERAL,MEDECIN CHEF DES SERVICES DE CLASSE NORMALE PUYGRENIER JEAN EST NOMME DIRECTEUR DU SERVICE DE SANTE EN REGION MILITAIRE DE DEFENSE NORD-EST ET CHEF DU SERVICE DE SANTE EN CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE DE METZ,A COMPTER DU 01-03-1994.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 25 février 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANCOIS LEOTARD

Décret du 25 février 1994