JORF n°291 du 15 décembre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 5 novembre 1992 autorisant l'utilisation de l'indication <<provenance montagne>>
- Arrêtés du 26 novembre 1992 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 23 novembre 1992 portant approbation du compte financier pour 1991 de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 26 novembre 1992 portant réintégration (enseignement vétérinaire)
- Décret du 14 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
- Arrêté du 23 novembre 1992 portant approbation du premier rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses pour 1992 de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 4 décembre 1992 portant homologation d'un avenant à un label
- Arrêtés du 26 novembre 1992 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêtés du 26 novembre 1992 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêtés du 26 novembre 1992 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 4 décembre 1992 portant prolongation de la période probatoire d'un label
- Arrêté du 8 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
- Arrêté du 2 décembre 1992 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 9 octobre 1992 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 1 F
- Arrêté du 7 décembre 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 3 décembre 1992 portant nomination d'un délégué départemental des services sociaux
- Arrêté du 3 décembre 1992 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires
- Arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 9 octobre 1992 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 5 F
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 25 novembre 1992 instituant une régie d'avances et de recettes à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vendée
- Arrêtés du 26 novembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 novembre 1992 instituant une régie d'avances et de recettes à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin
- Arrêtés du 26 novembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 8 décembre 1992 portant admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 10 novembre 1992 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
- Arrêté du 26 novembre 1992 relatif à une régie d'avances et de recettes
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêté du 2 décembre 1992 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par le ministère des postes et télécommunications
- Arrêtés du 4 décembre 1992 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêtés du 4 décembre 1992 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêté du 2 décembre 1992 portant attribution du mastère de l'Institut national des télécommunications
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêtés du 19 novembre 1992 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 19 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Décret no 92-1301 du 9 décembre 1992 relatif aux conditions de désignation des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
- Arrêtés du 20 novembre 1992 portant titularisation (aviation civile)
- Décision du 19 novembre 1992 portant attribution de fonctions (administration centrale)
- Arrêtés du 20 novembre 1992 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 20 novembre 1992 portant radiation (ingénieurs-élèves de la météorologie)
- Arrêté du 27 novembre 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
- Arrêté du 23 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1987 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 19 novembre 1992 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 23 novembre 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 16 novembre 1992 complétant l'arrêté du 4 juin 1987 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports (direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 8 décembre 1992 portant création de la réserve naturelle de l'île du Grand-Connétable (Guyane)
- Arrêté du 18 novembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 7 décembre 1992 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêté du 7 décembre 1992 relatif aux bonnes pratiques de fabrication
- Circulaire du 10 décembre 1992 relative à la recherche des malades transfusés
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret no 92-1299 du 14 décembre 1992 portant application des dispositions de l'article 31, alinéa 3, de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés au fichier informatisé géré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ayant pour finalité la gestion de l'examen des comptes de campagne des candidats aux élections législatives, européennes, régionales, cantonales et municipales et des comptes des partis ou groupements politiques
- Arrêté du 7 décembre 1992 portant détachement (inspection générale de l'administration)
- Décret no 92-1298 du 14 décembre 1992 portant application des dispositions de l'article 31, alinéa 3, de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés au fichier informatisé géré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ayant pour finalité la gestion des reçus délivrés aux personnes physiques ou morales ayant apporté leur soutien financier aux candidats aux élections législatives, européennes, régionales, cantonales et municipales et aux partis ou groupements politiques
- Décret no 92-1300 du 14 décembre 1992 modifiant le code électoral et le décret no 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi no 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
- Décret du 11 décembre 1992 portant nomination d'un préfet
- Arrêté du 30 novembre 1992 fixant le nombre de promotions à réaliser en 1992 pour les gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 20 novembre 1992 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 20 novembre 1992 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 23 novembre 1992 portant institution d'une régie d'avances au Centre national de la cinématographie
- Arrêté du 24 novembre 1992 fixant les modalités d'organisation générale de l'examen professionnel prévu à l'article 21 du décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
- Arrêté du 7 décembre 1992 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 4 décembre 1992 fixant la liste des centres de formation agréés pour la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social
- du 15 décembre 1992 RELATIF AUX POSTES CB ET A LA PROCEDURE EN MATIERE DE CONTROLE ET DE TRAITEMENT DES BROUILLAGES
- Arrêté du 1 décembre 1992 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)
- Décision Européenne du 27 novembre 1992 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE