Arrête:
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JORF n°291 du 15 décembre 1992
Arrêté du 4 décembre 1992
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le décret no 89-601 du 28 août 1989 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social;
Vu le décret no 90-1019 du 15 novembre 1990 portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o, 6o et 7o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu l'arrêté du 16 juin 1992 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social, notamment l'article 3,
Art. 1er. - Sont agréés pour dispenser la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social,
conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 1992 susvisé, les centres de formation mentionnés ci-après:
L'institut régional du travail social d'Aquitaine, avenue François-Rabelais, B.P. 39, 33402 TALENCE CEDEX.
L'institut régional de travail social de Canteleu, route de Duclair, B.P. 5, 76380 Canteleu.
L'institut régional de formation aux fonctions éducatives, 2-4, rue du Professeur-Marion, 21000 Dijon.
Le Groupement régional de formation des directeurs (G.R.F.D.), 54, boulevard de Montebello, 59000 Lille.
L'Association Rhône-Alpes pour la formation des directeurs d'établissements sociaux (A.R.A.F.D.E.S.), 40, boulevard Lénine, 69200 Vénissieux.
L'institut régional du travail social de Provence-Alpes-Côte d'Azur, 20,
boulevard de Salyens, 13008 Marseille.
L'institut régional de formation aux fonctions de direction, bâtiment A5 Tournezy, rue du Mas-Saint-Pierre, 34100 Montpellier.
Le groupement Ile-de-France pour la préparation au C.A.F.D.E.S., constitué par l'Association nationale des responsables et groupements de responsables d'établissements et services du secteur médico-social, sanitaire et social (Andesi), l'association des surintendantes d'usines et de services sociaux,
l'Institut national du tertiaire social et de la formation continue (Infac), Institut supérieur d'intervention sociale (I.S.I.S.), 8, villa du Parc-Montsouris, 75014 Paris.
L'institut régional du travail social Parmentier, 145, avenue Parmentier,
75010 Paris.
L'institut de formation et de recherche en action sociale, département Formation continue et recherche, 1, avenue Pinchard, B.P. 2009, 54100 Nancy. Le groupement pour la préparation au C.A.F.D.E.S. Bretagne-Pays de la Loire, 2, avenue du Bois-Labbé, 35016 RENNES CEDEX.
Le centre de formation des directeurs d'établissements sociaux, 3, rue Sédillot, B.P. 44, 67065 STRASBOURG CEDEX.
Le groupement d'intérêt public, centre régional pour la formation et le perfectionnement aux fonctions de direction (C.R.F.P.F.D.), 50, boulevard de Détour, 31500 Toulouse.
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Art. 2. - La durée de validité de l'agrément est de trois ans à compter de la date de notification de la décision d'agrément au centre de formation par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
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Art. 3. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA DUREE DE VALIDITE DE L'AGREMENT EST DE 3 ANS A COMPTER DE LA DATE DE NOTIFICATION DE LA DECISION D'AGREMENT AU CENTRE DE FORMATION PAR LE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES.
APPLICATION DU DECRET 901019 DU 15-11-1990 ET DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 16-06-1992.
Fait à Paris, le 4 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'action sociale,
M. THIERRY