JORF n°291 du 15 décembre 1992

Arrêté du 3 décembre 1992

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget en date du 3 décembre 1992, M. Maugard (Patrick), inspecteur central des impôts, est nommé à compter du 1er novembre 1992 délégué départemental des services sociaux de l'Aude.

Par ce même arrêté, M. Maugard (Patrick) est nommé à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget (services sociaux), en remplacement de M. Sahun (Jacques).