Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique;

Vu le décret no 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics;

Vu le décret no 65-767 du 3 septembre 1965 relatif aux recettes pouvant être effectuées par le ministère de la construction;

Vu le décret no 92-397 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement et des transports;

Vu l'arrêté du 25 août 1981 instituant une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France;

Vu l'arrêté du 4 juin 1987, complété par les arrêtés des 5 février 1988, 5 avril 1988, 24 juillet 1989, 31 mai 1990, 19 décembre 1990, 7 novembre 1991 et 23 janvier 1992, fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement et des transports (direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France),

L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE COMME SUIT: "PROJET DE SCHEMA DIRECTEUR DE L'ILE-DE-FRANCE: 350FRS".

Fait à Paris, le 16 novembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des affaires financières

et de l'administration générale:

Le sous-directeur,

M. BONNY