JORF n°291 du 15 décembre 1992
Arrêté du 26 novembre 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 1992, Mme Derouard (Françoise), attachée d'intendance de 2e classe à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction à compter du 1er janvier 1993.