JORF n°291 du 15 décembre 1992
Arrêté du 4 décembre 1992
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 4 décembre 1992, est homologué, à l'issue d'une période probatoire d'un an, le label no 36-90 <<sorbets aux fruits>> détenu par le Centre de promotion des produits alimentaires de qualité supérieure, 9, avenue George-V, 75008 Paris.