JORF n°291 du 15 décembre 1992

Arrêté du 4 décembre 1992

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 4 décembre 1992, est homologué l'avenant no 1 au règlement technique du label no 37-89 <<poulet blanc fermier surgelé>> détenu par le syndicat interprofessionnel des volailles fermières du Bocage vendéen, 2 bis, rue des Mauges, 85250 Saint-Fulgent, portant séparation des sites d'abattage et de surgélation.

Cet avenant peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et du développement rural.