JORF n°291 du 15 décembre 1992
Arrêté du 23 novembre 1992
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural et du ministre du budget en date du 23 novembre 1992, le compte financier pour 1991 de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture est approuvé.