JORF n°254 du 31 octobre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-970 du 20 octobre 1992 autorisant la S.A.R.L. Axrena à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cité (programme Chérie FM)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-971 du 20 octobre 1992 portant extension à la décision no 92-385 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Serc à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêtés du 27 octobre 1992 portant délégation de signature
- Arrêtés du 27 octobre 1992 portant délégation de signature
- Arrêtés du 27 octobre 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 octobre 1992 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêtés du 27 octobre 1992 portant délégation de signature
- Arrêtés du 27 octobre 1992 portant délégation de signature
- Arrêtés du 27 octobre 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 29 octobre 1992 portant réintégration dans les cadres, admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re et 2e section et affectation d'officiers généraux
- Décret du 29 octobre 1992 portant nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées
- Arrêté du 15 octobre 1992 portant maintien dans un emploi de psychologue
- Arrêté du 14 octobre 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 20 octobre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 23 octobre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents administratifs de la police nationale (dactylographes) (femmes et hommes)
- Décret du 28 octobre 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 26 octobre 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 23 octobre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale, spécialité Administration générale (femmes et hommes)
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêté du 23 octobre 1992 portant nomination au comité de transparence compétent en matière de prélèvement et d'utilisation thérapeutique des organes, des tissus et des cellules d'origine humaine
- Arrêté du 23 octobre 1992 relatif au comité de transparence compétent en matière de prélèvement et d'utilisation thérapeutique des organes, des tissus et des cellules d'origine humaine
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 31 août 1992 modifiant l'arrêté du 14 février 1986 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des entreprises de transport public routier et de personnes (rectificatif)
- Arrêté du 20 octobre 1992 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de compléments de formation professionnelle
- Arrêté du 31 août 1992 modifiant l'arrêté du 3 avril 1987 fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes pour les candidats pouvant justifier d'une expérience professionnelle (rectificatif)
- Arrêté du 29 octobre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêté du 3 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1986 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels destinés au transport de marchandises (rectificatif)
- Arrêté du 21 octobre 1992 portant nomination au comité consultatif sur les mesures pouvant être prises en cas d'atteinte aux intérêts maritimes et commerciaux de la France
- Arrêté du 31 août 1992 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1987 fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels destinés au transport de marchandises pour les personnes pouvant justifier d'une expérience professionnelle (rectificatif)
- Arrêté du 22 octobre 1992 portant nomination au Conseil national des communautés portuaires
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 29 octobre 1992 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêtés du 23 octobre 1992 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 27 octobre 1992 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- Arrêtés du 27 octobre 1992 portant délégation de signature
- Arrêtés du 31 juillet 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
- Arrêtés du 27 octobre 1992 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- Arrêtés du 27 octobre 1992 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- Arrêtés du 27 octobre 1992 portant délégation de signature
- Arrêtés du 23 octobre 1992 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 20 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1992 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des services chargés des droits des femmes au secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
- Arrêtés du 27 octobre 1992 portant délégation de signature
- Arrêtés du 27 octobre 1992 portant délégation de signature
- Arrêtés du 27 octobre 1992 portant délégation de signature
- Décret du 29 octobre 1992 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêtés du 31 juillet 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
- Arrêtés du 27 octobre 1992 portant délégation de signature
- Arrêtés du 31 juillet 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
- Décret du 29 octobre 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 27 octobre 1992 portant nomination des fonctionnaires et des personnalités compétentes habilités à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- Arrêtés du 27 octobre 1992 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- Décret no 92-1129 du 2 octobre 1992 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits (rectificatif)
- Arrêté du 27 octobre 1992 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 15 octobre 1992 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Paris
- Arrêté du 15 octobre 1992 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes
- Arrêté du 14 septembre 1992 portant attribution d'immeubles
- Arrêté du 15 octobre 1992 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes
- Arrêté du 15 octobre 1992 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon
- Arrêté du 15 octobre 1992 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon
- Décret du 30 octobre 1992 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi no 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution (rectificatif)
- Arrêté du 23 octobre 1992 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
- Arrêté du 23 octobre 1992 portant cessation de fonctions de magistrats
- Arrêté du 8 octobre 1992 relatif au traitement automatisé des contraventions relevant de la procédure de l'amende forfaitaire
- Arrêté du 22 octobre 1992 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
- Arrêté du 21 octobre 1992 PORTANT NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF SUR LES MESURES POUVANT ETRE PRISES EN CAS D'ATTEINTE AUX INTERETS MARITIMES ET COMMERCIAUX DE LA FRANCE
- du 31 octobre 1992 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX