Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 29 octobre 1992, sont nommés membres titulaires de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande au titre des représentants de la catégorie Etat-major:
M. Lefebvre (Daniel), secrétaire général de la Fédération nationale des officiers de la marine marchande C.G.T.;
M. Miailhe (Jean-Claude), secrétaire général de l'union maritime C.F.D.T.
Est nommé membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande au titre des représentants de la catégorie Etat-major: M. Narelli (Charles), secrétaire général du syndicat des officiers de la marine marchande C.G.T.
Sont nommés membres titulaires de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande au titre des représentants de la catégorie du personnel subalterne navigant:
M. Halyk (Marcel), secrétaire général du syndicat des marins C.G.T.;
M. Le Port (Jean-Pierre), de l'union maritime C.F.D.T.
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Sont nommés membres suppléants de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande au titre des représentants de la catégorie du personnel subalterne navigant:
M. Dusfour (Jean-Luc), syndicat des marins C.G.T.;
M. Chauchis (Yves), Syndicat national des marins C.F.D.T.
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SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES DE LA COMMISSION PERMANENTE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE LA CATEGORIE ETAT-MAJOR: MM. LEFEBVRE DANIEL ET MIAILHE JEAN-CLAUDE.
EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION PERMANENTE: M. NARELLI CHARLES.
SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES DE LA COMMISSION PERMANENTE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE LA CATEGORIE DU PERSONNEL SUBALTERNE NAVIGANT: MM. HALYK MARCEL ET LE PORT JEAN-PIERRE.
SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS DE LA COMMISSION PERMANENTE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE LA CATEGORIE DU PERSONNEL SUBALTERNE NAVIGANT: MM. DUSFOUR JEAN-LUC ET CHAUCHIS YVES.