Arrête:
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JORF n°254 du 31 octobre 1992
Arrêté du 27 octobre 1992
Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 7 mai 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation qu'exerçait M.
Jean Morel, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2.. - M. Etienne Traynard est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation.
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Art. 3.. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE QU'EXERCAIT M. MOREL JEAN.
M. TRAYNARD ETIENNE EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-05-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 27 octobre 1992.
VERONIQUE NEIERTZ