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Arrêté du 21 octobre 1992
PORTANT NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF SUR LES MESURES POUVANT ETRE PRISES EN CAS D'ATTEINTE AUX INTERETS MARITIMES ET COMMERCIAUX DE LA FRANCE
SONT NOMMES AU COMITE CONSULTATIF PREVU A L'ART. 11 DU DECRET 85279 DU 22-02-1985,EN REMPLACEMENT DES MEMBRES PRECEDEMMENT NOMMES PAR L'ARRETE DU 29-11-1985 ET DESIGNES AUX 2EMEMENT ET 3EMEMENT,LES REPRESENTANTS DES PROFESSIONS ET LES PERSONNALITES QUALIFIEES SUIVANTS:
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES PROFESSIONS:
POUR REPRESENTER LES ARMEMENTS: MEMBRES TITULAIRES: MM. DEJOU YVES ET PALANDJIAN MICHEL; MEMBRES SUPPLEANTS: M. CHEVALIER MARC,MME. DE FLEURIEU AGNES.
POUR REPRESENTER LES CHARGEURS: MEMBRES TITULAIRES: MM. NOMDEDEU BERTRAND ET CORNEDE HERVE; MEMBRES SUPPLEANTS: MM. SCHILDKNECHT GEORGES ET GRABER RAYMOND.
POUR REPRESENTER LES COSIGNATAIRES DE NAVIRES: MEMBRE TITULAIRE: M. DE CLEBSATTEL EDOUARD; MEMBRE SUPPLEANT: M. HADKINSON DANIEL.
POUR REPRESENTER LES TRANSITAIRES: MEMBRE TITULAIRE: M. LELOUP ERIC; MEMBRE SUPPLEANT: M. DE GASSART JEAN-CLAUDE.
AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES: MM. LERBRET JEAN ET HANNO GUY.
MODIFICATION DES 2EMEMENT ET 3EMEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-11-1985.