JORF n°254 du 31 octobre 1992

Décision n°92-971 du 20 octobre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-385 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Serc à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 92-385 du 14 avril 1992 susvisée à l'annexe suivante:

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&lt;<annexe 3="" 90="" 140="" 500="" 29490="" ix="" (*)="" <<zone="" de="" planification:="" brest;="" <<fréquence:="" 98,9="" mhz;="" <<site="" d'émission:="" lieudit="" kermeur="" coatodan,="" guipavas;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" l'antenne:="" <<puissance="" (p.a.r.):="" kw;="" <<contraintes:="" w="" dans="" le="" secteur="" d'azimut="" 20o="" 220o.="" <<(*)="" sous="" réserve="" l'avis="" favorable="" la="" commission="" d'étude="" répartition="" géographique="" des="" stations="" radioélectriques="" (coresta)="" et="" coordination="" internationale.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 octobre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET