JORF n°254 du 31 octobre 1992
Arrêté du 22 octobre 1992
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports et du secrétaire d'Etat à la mer en date du 22 octobre 1992, M.Giuily (Eric) est nommé membre du Conseil national des communautés portuaires jusqu'au 29 décembre 1994, au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce international.
M. GIUILY ERIC EST NOMME MEMBRE JUSQU'AU 29-12-1994,AU TITRE DES PERSONNALITES REPRESENTATIVES DES INTERETS DES USAGERS DES PORTS ET DES PROFESSIONS INTERVENANT DANS LES PORTS,LA NAVIGATION MARITIME,LES TRANSPORTS ET LE COMMERCE INTERNATIONAL.