JORF n° 228 du 1 octobre 1992

Arrêté du 31 août 1992 portant nomination d'un directeur de centre culturel français

Arrêté du 11 août 1992 portant apposition de la mention <<Mort en déportation>> sur les actes de décès

Arrêté du 3 septembre 1992 fixant la nomenclature simplifiée du budget de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Décret du 30 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

Arrêtés du 15 septembre 1992 portant nomination (Institut national de la recherche agronomique)

Décret du 29 septembre 1992 portant délégation de signature

Arrêtés du 10 septembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 août 1992 portant reconnaissance spécifique au titre des fruits à coque d'organisations de producteurs

Arrêtés du 15 septembre 1992 portant nomination (Institut national de la recherche agronomique)

Arrêté du 21 septembre 1992 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive du complexe franc-comtois d'enseignement agricole

Arrêté du 15 septembre 1992 portant réintégration (Institut national de la recherche agronomique)

Arrêté du 6 septembre 1992 portant extension de l'accord national interprofessionnel relatif au secteur du chou à choucroute et de la choucroute, campagnes 1992, 1993 et 1994

Arrêtés du 10 septembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 septembre 1992 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Arrêté du 18 septembre 1992 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal et de son premier avenant conclus dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais

Arrêté du 30 septembre 1992 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 23 septembre 1992 plaçant en position hors cadres (administration centrale)

Arrêté du 30 septembre 1992 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution

Décret du 25 septembre 1992 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Arrêté du 30 septembre 1992 relatif au remboursement des frais de propagande engagés par les candidats aux élections des chambres de métiers

Arrêté du 30 septembre 1992 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections aux chambres de métiers

Arrêté du 29 septembre 1992 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 17 septembre 1992 portant nomination d'un directeur régional du commerce extérieur (direction des relations économiques extérieures)

Arrêté du 30 septembre 1992 fixant le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement pour les élections aux chambres de métiers

Arrêté du 28 septembre 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef à l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la mer

Arrêté du 1er août 1992 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Décret du 25 septembre 1992 portant classement parmi les sites du département du Doubs de l'ensemble formé sur la commune de Belvoir par le site du château de Belvoir

Arrêté du 14 septembre 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo à contracter un emprunt

Décret du 30 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome du Havre

Arrêté du 24 août 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 2 septembre 1992 relatif au budget de l'Institut national de la propriété industrielle pour 1992

Décret du 30 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de la société Thomson-S.A.

Arrêté du 25 août 1992 portant promotion (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 28 septembre 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 25 septembre 1992 portant nomination (administration préfectorale)

Décret n°92-1054 du 25 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

Arrêté du 24 septembre 1992 portant délégation de signature

Décret n°92-1055 du 28 septembre 1992 modifiant le décret n° 85-260 du 22 février 1985 relatif aux modalités de répartition des ressources du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle

Arrêté du 24 septembre 1992 portant déclassement (administrateurs civils)

Décret du 25 septembre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 24 septembre 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 10 août 1992 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté du 25 septembre 1992 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 22 septembre 1992 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 23 septembre 1992 portant détachement (corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 septembre 1992 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 25 septembre 1992 portant classement parmi les sites du département de l'Hérault des abords du village de Saint-Guilhem-le-Désert et du cirque de l'Infernet

Arrêté du 22 septembre 1992 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 1992

Décret du 30 septembre 1992 portant admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, nomination dans la 1re et 2e section et affectation d'officiers généraux

Décret du 25 septembre 1992 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste électro-sémaphorique et d'écoute du poste du Pilier, sis à Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée)

Décret du 30 septembre 1992 portant modification de la composition des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992

Arrêté du 29 septembre 1992 portant nomination (administration centrale)

Décret n°92-1056 du 25 septembre 1992 modifiant le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature

Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires

Décret n°92-1058 du 30 septembre 1992 relatif au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et modifiant le code du travail.

Arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des élèves professeurs des écoles et des professeurs des écoles stagiaires

Arrêté du 31 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 23 septembre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale

Arrêtés du 25 septembre 1992 portant nomination (administration centrale)

Décret n°92-1052 du 25 septembre 1992 fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de dispositions de décrets pris pour l'application de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés

Arrêté du 23 septembre 1992 autorisant l'ouverture de concours d'entrée aux cours de formation de la Manufacture nationale de Sèvres

Décret n°92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

Arrêtés du 25 septembre 1992 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 septembre 1992 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 23 septembre 1992 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 28 septembre 1992 instituant une commission pour avis prévue aux articles 18 et 21 du décret n° 92-882 du 1er septembre 1992 relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble

Décret n°92-1057 du 25 septembre 1992 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de certains corps des catégories A et B des services extérieurs du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-927 du 8 septembre 1992 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane

Décret n°92-1052 du 25 septembre 1992 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX MAITRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT EN NOUVELLE-CALEDONIE ET EN POLYNESIE FRANCAISE DE DISPOSITIONS DE DECRETS PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 591557 DU 31-12-1959 MODIFIEE SUR LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES

Arrêté du 25 septembre 1992 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels de certains corps des catégories A et B des services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 21 septembre 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER